Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 sur les salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires (acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...