Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n°11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
La CCN du bricolage s’accorde sur la convention de forfait en jours
Un accord relatif à la convention de forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’avenant du 20 juillet 2022 qui a été signé par la...
Les salaires évoluent dans les commerces de détail non alimentaires CDNA
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 15 septembre 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les...
Salaires : fiasco dans l’assurance pour la seconde négociation annuelle
Courant octobre, les représentants des employeurs et des salariés des sociétés d’assurance se sont retrouvés pour une seconde négociation salariale conventionnelle – organisée comme conséquence de la clause de revoyure contenue dans l’accord de branche sur les salaires négocié au début de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...