Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Calvados
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insdertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 21 mars 2022 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 18 mars 2022 portant fixation du barème de Taux Effectifs Garantis Annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...