Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°170 du 30 juin 2022 qui modifie les dispositions des articles 9.2.1, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
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Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie du Var
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la métallurgie de la Manche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II - salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
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