Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Il s’agit de l’avenant du 1 juin 2022 à l’annexe II de ladite CCN, qui a été signé par les...
Les salaires ont été mis à jour dans la CCN des jardineries et graineteries
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 21 juillet 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et du protocole d'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté ;l'avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...