Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et de son avenant du 17 mai 2022 rectificatif d'une erreur matérielle, conclus dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord et ses annexes dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 25 juillet 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de :
l'accord du 18 janvier 2022...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets vétérinaires et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif au salaires minimum et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) et de...