Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 49 du 21 juin 2022 relatif aux salaires portant annexe au secteur de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire...
Arrêté d’extension d’un accord conclu chez les agences de presse et les journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2020, publié le 20 octobre 2022, les dispositions du protocole d'accord salarial du 30 mai 2022 relatif aux journalistes (presse périodique régionale), conclu dans la CCN des journalistes (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Vaucluse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...