Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des entreprises de la publicité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2022 à l'accord de branche de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du pleon emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord salarial du 19 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en...