Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’un avnant à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’aenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord du 21 juillet 2022 relatif au dispositif pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord de salaires dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 115 du...