Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 7 juillet 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le...