Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...

Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 23 du 30 septembre 2022 à l'accord professionnel du 5 mars 1991 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports...

Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...