Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC 1659).
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Les salaires de nouveau révisés dans la CCN du notariat
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°46 du 15 septembre 2022 qui revalorise la valeur du point et les minima des divers niveaux arrondis à l’euro...
La CCN de la métallurgie des Vosges met à jour les salaires
Dans la CCN des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003), un accord sur les salaires a été conclu.
Il s’agit de...
Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (IDCC 1732).
Il s’agit de l’avenant salaires du 20 septembre 2022 qui fixe les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...