La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Les salaires évoluent dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
Les salaires ont été mis à jour par accord dans la CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 (IDCC 1408).
Il s’agit de l’accord...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 avril 2024 qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024 publié le 15 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 22 mars 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet...
Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Occitanie) du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le...