Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 11 juillet 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la métallurgie de Loir-et-Cher
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 9 mars 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie 2022, à la valeur du point déterminant la prime d'ancienneté et à l'indemnité de...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex-navigation de plaisance (...
Nouvelle révision des salaires dans la convention collective du portage de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 13 septembre 2022 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (IDCC...