Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés et de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Les salaires évoluent dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit du protocole d’accord du 28 juin 2022 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés...
Les salaires évoluent dans la CCN de la pâtisserie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°97 du 7 juillet 2022 qui révise de + 2,5% l’ensemble des coefficients sur la grille de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés et fondations HLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n°13 du 27 janvier 2022 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Les salaires évoluent dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 11 juillet 2022 relatifs aux - mensuels article 15, aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles., conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du...