Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de 5 accords départementaux (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif au salaire minimum et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
La CCN des domaines médico-techniques met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’accord du 13 octobre 2022 qui modifie l’annexe II relative aux...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN des sociétés d’assistance
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 14 octobre 2022 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA) ;...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (...