Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Indre

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2021 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH (4 annexes) et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de...

Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...