Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 40 du 30 août 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de :
l'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 20222 L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservices (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs de l’ingénierie territoriale Aditig
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 36 relatif aux salaires (acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...