Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 25 octobre 2022 qui fixe les barèmes des rémunérations conventionnellesdans les entreprises du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) et de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...