La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. A l'article 1er, les termes « au niveau national, » sont exclus de l'extension en...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ETAM, conclus dans le cadre...