Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 mai 2022 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 1er juin 2022 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 2 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....