Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 56 du 15 décembre 2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords dans la convention collective de la mutualité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » et de l'...
Une nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’industrie laitière
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112.
Il s’agit de l’avenant n°41 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux SALAIRES minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un acvenant dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 rectificatif du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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