Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de :
l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les...
Le nouvel accord de salaires des industries charcutières paraît au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (IDCC 1586).
Il s’agit de l’accord...