Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Avis d’extension d’un accord à la CC départementale de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobte 2022, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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