Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 62 du 18 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (IDCC 860).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 22 novembre 2022 à l'accord du 1er février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 7 octobre 2022 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie de Midi-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis TEG, rémunérations minimales hiérarchiques RMH, indemnité de panier et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques,...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...