Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
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Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la région de Thiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 87 du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base horaire des travailleurs à domicile, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes...