Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires SMC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à une Annexe dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...