Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires,, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 40 du 30 août 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de :
l'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 20222 L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire...