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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la métallurgie de la Manche

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Ain

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II - salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).   ...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans le secteur du doublage

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires du doublage conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (...