Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la restauration des collectivités
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 51/2022 du 23 mars 2022 et de l'avenant n° 52/2022 du 23 mars 2022 relatifs aux salaires, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’accords dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au travail à temps partiel et de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs...