Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er octobre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires 2022 pour les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...