Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’accord collectif national du 17 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions l’avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2022 portant modifications de la grille des rémunérations...
Les salaires évoluent dans la CCN des artistes interprètes de télévision
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (IDCC 1734).
Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2022 qui a...
Les nouveaux salaires dans la CCN des cabinets dentaires libéraux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2022 qui a été signé par les organisations patronales Les Chirurgiens-Dentistes de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2023, publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...