Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° l du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord paritaire du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...