Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’accord n°23 du 15 septembre 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2021 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH (4 annexes) et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de 5 accords départementaux (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif au salaire minimum et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...