Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mars 2023 publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 sur les salaires applicables au 1er février 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord d'ajustement salarial du 8 décembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 2 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Centre) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 4 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a...