Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit du protocole d’accord salarial du 4 novembre 2022 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNPS ; ainsi que par les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 26 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres ,...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de salaires du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de...