La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN unifiée de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 11 juin 2024, les dispositions de l'accord de salaires du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC 2494).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juin 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Hauts-de-France) du 5 décembre 2023 portant...
Les salaires sont révisés dans la convention collective du portage de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 9 avril 2024 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans les...