Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Eure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des «...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 ;
- L'avenant n° 96 du 10 novembre 2022 ;
- L'avenant n° 98 du 10 novembre 2022...