Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 90 du 27 avril 2022 la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations maraîchères de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 76 du 27 avril 2022 à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée (...
Extension d’un avenant dans des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 mars 2022 à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 20 septembre 2022 et de l'avenant du 6 décembre 2022 relatifs aux salaires du secteur de l'édition de livres, conclus dans le cadre de la convention collective nationalede l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC...