Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023 publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200) .
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