Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'avenant de salaires n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries, charpentes et portes planes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Marne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 janvier 2023, publié le 7 février 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 janvier 2023, publié le 3 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux rémunérations...