Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 28 novembre 2022 relatif aux salaires des ETAM et des 4 avenants régionaux n°6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Les nouveaux salaires des ingénieurs et cadres de la production et transformation de papiers cartons
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 5 du 26 janvier 2023 qui a été signé par...
Les salaires évoluent pour les OETAM de la production et la transformation de papiers cartons
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2023 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...