Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 1-23 du 8 février 2023 relatif aux rémunérations minimum, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion , envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’avenants à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 applicables aux assistants maternels et de l'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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