Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023 les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 15 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023 les dispositions de l’accord du 12 avril 202 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (...
Les Entreprises de services à la personne publient enfin un accord sur les salaires
Après un coup d'éclat syndical, un accord sur les salaires est enfin paru au BOCC de cette semaine dans la CCN des entreprises de services à la personne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...