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Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions du protocole d’accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).  ...
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’habitat et logement accompagnés

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord n° 25 du 6 juillet 2023 et de l'avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salarial, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...