Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023 publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 4 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200) .
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Avis d’extension d’accords dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de deux accords du 26 mai 2023 relatifs aux salaires et aux salaires secteur de la reliure, brochure, dorure, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...