Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'accord du 29 juin 2023 et de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 20 juin 2012, relatifs aux salaires et à la Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Martinique – Guadeloupe – Midi-Pyrénées – Guyane – Pays de la Loire) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 5 décembre 2022 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Bourgogne-France-Comté) du 26 avril 2023 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...