Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de :
Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels ;Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) et Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 16 juin 2023 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 98 du 23 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 sur les salaires applicables au 1er août 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du...