Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles...
Arrêté d’extension d’avenants (Centre-Val de Loire) dans la CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires et de l...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
...
Avis d’extension d’une annexe dans la CCN des industries métallurgiques de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'annexe du 18 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (IDCC...