e ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif aux rémunérations minimum de branche (RMB), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l’aide, de...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié le 12 juillet 2023, les dispositions de :
- l'accord professionnel du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels,...