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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
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Avis d’extension d’accords dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de : Accord du 17 juillet 2017 ;Accord n° 2019-01 du 11 février 2019 ;Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 ;Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 ;Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 ;Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 ;Accord n° 2022-3...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er...